Les méga-bassines au tribunal

Les méga-bassines au tribunal

Notre fédération Poitou-Charentes Nature ainsi que ses associations membres mènent des recours juridiques contre les projets de réserve de substitution depuis plusieurs années maintenant.

Vienne Nature et la LPO Poitou-Charentes viennent de publier un communiqué pour faire le point sur des affaires toujours en cours.

Communiqué de presse du 19/09/2023

Ce mardi 19 septembre, deux affaires concernant les méga-bassines du Poitou-Charentes passent en audience au Tribunal administratif de Poitiers : La Pallu (86) et Aume-Couture (16-17-79).

Sauver La Pallu (86)

Avant même les projets de méga-bassines, La Pallu était déjà un cas d’école pour la destruction d’un cours d’eau, de ses zones humides et de ses nappes superficielles en raison des aménagements contre nature qui y avaient été réalisés, dont des prélèvements d’irrigation très excessifs.
Mais avec les 6 méga-bassines autorisées en mai 2021 par la Préfecture de la Vienne pour près de 1,5 Mm3 d’eau, on atteindrait le pire du pire !
Les milieux naturels, déjà fortement dégradés, ne s’en remettraient pas : les volumes disponibles dans le sous-bassin de la Pallu sont simplement inférieurs aux capacités de stockage des réserves. Dès lors au regard de la gravité de la situation hydrique, ces réserves prolongeraient et aggraverait une situation de crise. Cela s’inscrit dans une gestion déséquilibrée de la ressource en eau.

Les méga-bassines de l’Aume-Couture (16-17-79)

Le projet de méga-bassines sur ce territoire concerne la création et l’exploitation de 9 retenues de substitution sur les bassins de l’Aume et de la Couture (3 départements concernés) avec un volume total de 1,6 Mm³ d’eau pour une vingtaine d’irrigants.
L’Aume et la Couture sont deux petits affluents de la Charente et le projet de réserves vise à augmenter les prélèvements totaux d’environ 1.5 million de m3, bien au-delà du seuil fixé par le SAGE de Charente, avec des risques sur l’alimentation en eau potable qui prélève aussi en nappe superficielle et profonde, tout cela au détriment des rivières et de sa faune.
Le projet a été autorisé par un arrêté préfectoral le 20 janvier 2021 et a été attaqué par les associations Poitou-Charentes Nature, LPO et l’APAPPA.

Le combat juridique contre les méga-bassines n’est pas terminé.

Dans l’attente du jugement qui sera connu d’ici deux semaines, nous rappelons que le combat juridique contre les projets de méga-bassines n’est pas terminé, contrairement à ce que laissent entendre les autorités depuis plusieurs mois.

Dans le cas du bassin du Clain, la plupart des méga-bassines sont sous le coup de recours juridiques (24 sur 30). Celles de La Pallu ont été examiné en audience aujourd’hui, 19 autres attendent la réponse du Conseil d’État[1]. Seules les 6 bassines de La Clouère pourraient être construites si l’Agence de l’eau décide de les financer[2].

Dans les deux cas, La Pallu et Aume-Couture, le rapporteur public propose l’annulation des arrêtés préfectoraux.

Pour La Pallu, c’est le Code de l’Environnement qui est violé dans une disposition essentielle qui impose dans ce cas de figure une gestion équilibrée de la ressource.

Pour Aume-Couture, les motifs d’annulation se cumulent : insuffisance de l’étude d’impact dans la description de l’état initial et des effets cumulés des divers projets de bassines ainsi que l’incompatibilité avec le SDAGE et des capacités financières mal justifiées.

Dans les deux dossiers, le rapporteur public reconnait l’usage abusif du mot « substitution » en ces termes « il y aura plus de volumes prélevés pour l’irrigation après la construction des réserves qu’avant » ! Les associations du Poitou-Charentes engagées dans les recours contre les 93 réserves, dites de substitution, dénoncent cet abus de langage depuis de nombreuses années.

Quel que soit le jugement des deux contentieux dont il est question ce jour, ces affaires juridiques sont loin d’être terminées car elles feront sans nul doute l’objet d’un appel, par l’une ou l’autre partie. Vienne Nature, la LPO et les associations de Poitou-Charentes Nature restent pleinement mobilisées pour dénoncer ces projets démesurés et dénués de bon sens dans un contexte de forte tension sur la ressource en eau.

19 septembre 2023

 

[1] Dive-Bouleure-Clain amont (6), Clain Moyen (8) et Auxance (5).  

[2] Précisons que les recours portent sur les arrêtés préfectoraux autorisant 41 bassines dans le bassin du Clain. Depuis, 10 sont supposées abandonnées à en croire le « protocole », mais aucun nouvel arrêté n’en prend acte.

Lire aussi :

La CLE nie la vérité sur la ressource en eau (juin 2023)

Combat contre les méga-bassines : quand l’Etat instrumentalise les évènements de Sainte-Soline pour étouffer le débat démocratique (mars 2023)

Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes (mars 2023)

Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec (décembre 2022)

Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines (novembre 2022)

La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline (novembre 2022)

Campagne Sentinelles de la nuit : Stop aux éclairages illégaux

Campagne Sentinelles de la nuit : Stop aux éclairages illégaux

FNE Nouvelle-Aquitaine renouvelle son action « Sentinelles de la nuit » pour la rentrée !

L’objectif ? Sensibiliser les acteurs publics et privés aux enjeux liés à la pollution lumineuse. Tout savoir sur la campagne. Celle-ci sera lancée par un webinaire le :

7 septembre – 18h à 19h30

Sorties natures septembre 2023

Sorties natures septembre 2023

C’est la rentrée ! Voici les sorties naturalistes du réseau Poitou-Charentes Nature pour repartir du bon pied. Et pour la 6e année consécutive, ce mois ci auront lieu les 48h Nature organisée par la région Nouvelle-Aquitaine, les 30 septembre et 1er octobre. Retrouvez toutes les info en cliquant ici :

Consultez notre calendrier du mois de septembre et cliquez sur le nom de la sortie qui vous intéresse.

Sorties et animations sous inscription, rendez-vous sur le site de l’association concernée pour plus de précisions.

Guide de reconnaissance des principales hydrophytes de Poitou-Charentes

Guide de reconnaissance des principales hydrophytes de Poitou-Charentes

Les chargés d’étude du volet « Flore des rivières » du programme Inventaire et suivi de la flore de Poitou-Charentes (2023-2025) ont réalisé ce Guide de reconnaissance des principales hydrophytes de Poitou-Charentes pour permettre aux volontaires de participer à l’inventaire.

Signalez vos observations :

Projet financé par :

Sorties natures août 2023

Sorties natures août 2023

Que faire cet été pour apprendre et comprendre la biodiversité ? Accompagnez les naturalistes du réseau Poitou-Charentes Nature pour des sorties découvertes près de chez vous.

Consultez notre calendrier du mois d’août et cliquez sur le nom de la sortie qui vous intéresse.

Sorties et animations sous inscription, rendez-vous sur le site de l’association concernée pour plus de précisions.

Campagne « secrets toxiques » : pesticides sous-évalués

Campagne « secrets toxiques » : pesticides sous-évalués

FNE Nouvelle-Aquitaine vous propose de découvrir la campagne « Secrets Toxiques » menée par le collectif d’associations du même nom. Le but est de diffuser massivement le film « Secrets Toxiques » qui alerte sur la défaillance des mécanismes d’homologation des pesticides et des biocides et sur les dangers de ces produits.

Les associations Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Avenir Santé Environnement (ASE), Alerte pesticides Haute Gironde (APHG) et Vigilance OGM et pesticides 16 ont décidé de participer à la campagne Secrets Toxiques. Celle-ci consiste à mobiliser l’opinion publique sur la non-transparence des processus d’homologation des produits dits «phytosanitaires» et à alerter les décideurs sur le scandale de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides.

Un tour de France est en cours pour diffuser le film «Secrets toxiques» dans des soirées projection-débat. Ces projections permettent d’appuyer les démarches institutionnelles (recours en Conseil d’État, recours auprès de la Commission européenne) faites par la coalition d’associations qui se retrouvent dans cette campagne.

Sylvie Nony (APHG 33) et Pierre-Michel Périnaud (AMLP-87) souhaitent présenter lors de ce webinaire la campagne régionale qui aura lieu en novembre-décembre dans les départements 16, 17, 33, 87. L’idée est d’associer le plus grand nombre d’ONG possible à cette campagne, voire de l’élargir à d’autres départements de la région.

 

PNA Libellules

PNA Libellules

Plan National d’Actions en faveur des Odonates, déclinaison Nouvelle-Aquitaine

Les libellules, ou Odonates, figurent, avec les Ephéméroptères, parmi les premiers insectes apparus sur Terre lors du Carbonifère (320 Ma avant notre ère). Pouvant mesurer jusqu’à 70 cm d’envergure à cette époque, elles ont su s’adapter aux trois grandes crises biologiques qu’elles ont vécues. Il existe actuellement près de 6 300 espèces de libellules sur Terre (BOUDOT et al. 2017), dont 100 (et dix sous-espèces) en France métropolitaine (KRIEG-JACQUIER et al. 2021). Elles ont un rôle clé dans l’écosystème. Elles sont à la fois prédatrices, à l’état larvaire comme à l’état imaginal, mais aussi la proie de nombreux prédateurs (poissons, araignées, oiseaux…). Les libellules sont donc les témoins de l’état de conservation des zones humides qui, outre la biodiversité patrimoniale qu’elles abritent, fournissent également des services écosystémiques à l’Homme. Les zones humides permettent de filtrer les eaux de ruissellement en retenant les éléments minéraux et organiques. Elles jouent également le rôle d’éponge en accumulant l’eau lors des périodes de crue, et en en relâchant lors des périodes d’étiage. Environ la moitié des zones humides a disparu en France métropolitaine depuis 1960 (deux tiers depuis le début du XIXème siècle) sous la pression des activités humaines, menaçant directement les populations d’odonates s’y reproduisant.

Face à ce constat, et suite aux Grenelles I et II de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a souhaité renforcer la politique des Plans Nationaux d’Actions (PNA) entre 2007 et 2010 avec le lancement de 72 PNA. Il a lancé en 2011 le premier PNA en faveur des Odonates sur la période 2011-2015. Après une période de bilan de ce premier PNA, et afin d’assurer la continuité des actions mises en oeuvre et des dynamiques initiées au sein des réseaux d’acteurs nationaux et locaux, l’actuel Ministère de la Transition écologique a confié la coordination du deuxième PNA en faveur des libellules à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-de-France. Il a été rédigé et est animé par l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) pour la période 2020-2030.

En Nouvelle-Aquitaine, la rédaction et l’animation de la déclinaison du PNA libellules a été confiée au Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine et Poitou-Charentes Nature, les animateurs de la première génération des Plans Régionaux d’actions en faveur des odonates, Cette déclinaison, pilotée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, a été élaborée pour la période 2022-2031.

L’objectif du PNA est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable les populations des espèces ciblées. Cinq thématiques d’actions ont été définies pour atteindre ces objectifs : mise en oeuvre de la déclinaison régionale, connaissance pour l’action, réseau et dynamique d’échanges, gestion/protection/conservation, et sensibilisation/formation.

Le PNA sur le territoire picto-charentais :

Le premier volet du PNA en Poitou-Charentes, confié par la DREAL à PCN et ses associations, a été mis en oeuvre entre 2014 et 2020.

Depuis 2020, PCN et ses associations membres Charente Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement et Vienne Nature, ainsi que LPO France travaillent à la réalisation de cette déclinaison Nouvelle-Aquitaine et depuis 2022, l’anime et le coordonne pour les départements de l’ex-Poitou-Charentes.

A l’occasion de ce programme, les associations mènent différentes actions :

  • Amélioration des connaissances sur les espèces (d’eaux stagnantes de plaine, d’eaux courantes, continentales et montagnardes) et suivi de leur population
  • Mise en place de mesure de gestion, de protection et de conservation
  • Organisation de formations tous publics sur l’identification, l’étude et la conservation des libellules (formations disponible dans l’Agenda de PCN)
  • Accompagnement des acteurs du territoire pour une meilleure prise en compte des espèces ciblées et de leurs habitats
  • Coordination d’un atlas dynamique régional
  • Réalisation d’outils de sensibilisation à destination de différents publics et organisation d’évènements thématiques

    

Articles associés :

Inventaire des Odonates du Poitou-Charentes 2002-2007

Mise en œuvre du Plan Régional d’Action en faveur des Odonates (PRAO) sur les milieux lotiques 2018-2019

Page de Vienne Nature sur le premier PNA Poitou-Charentes 2014-2020

Assemblée générale de PCN : merci pour votre présence !

Assemblée générale de PCN : merci pour votre présence !

Mercredi 28 juin dernier s’est déroulée notre Assemblée Générale sur le territoire de Charente Nature, qui nous a accueilli chaleureusement au Centre culturel de Ruelle-sur-Touvre (16).

L’après-midi a débuté par une visite des sources de la Touvre, 2e résurgence de France sous le beau soleil du mois de juin

Puis l’Assemblée Générale a eu lieu, entourée de nos associations membres. Nous avons pu présenter :

Merci à tout ceux qui étaient présents !

Nous repartons porter des projets de connaissances, de protection de la biodiversité et d’éducation à l’environnement accompagnés de nos associations membres, à l’année prochaine !

Renard, belette, corbeau, étourneau… Dites non à leur destruction avant le 6 juillet !

Renard, belette, corbeau, étourneau… Dites non à leur destruction avant le 6 juillet !

Le ministère de la transition écologique a ouvert jusqu’au 6 juillet une consultation publique concernant les espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD (les anciens « nuisibles »). Ce sont le renard, la martre, la belette, la fouine, la corneille, le corbeau freux, la pie, le geai et l’étourneau. Ce projet autoriserait leur destruction par tir et par piégeage durant les trois prochaines années. Il autorise également le déterrage du renard, une pratique particulièrement cruelle.

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER CONTRE CE CLASSEMENT ?

Ces espèces sont accusées de causer des dommages aux activités humaines, en particulier aux cultures et aux petits élevages. Dans les départements où elles sont classées ESOD, elles peuvent être détruites par tir après la fermeture de la chasse et par piégeage toute l’année, sans limitation de nombre, alors qu’on ne connaît pas toujours l’état des populations.

Or, le classement ESOD de ces animaux ne repose pas sur des preuves solides : les déclarations de dégâts ne sont pas vérifiées, l’identification précise de l’espèce est souvent impossible et l’estimation des coûts est très aléatoire. La prédation des petits carnivores, phénomène naturel, est considérée comme un « dégât » par les chasseurs qui voient les prédateurs comme des concurrents à éliminer. Enfin, lorsqu’il n’y a pas de dégâts constatés dans un département, l’espèce peut quand même y être classée ESOD au seul motif qu’elle serait « susceptible » d’en causer !

Si la loi oblige à mettre en œuvre des méthodes de prévention des dégâts (protection des élevages, effarouchement sonore, etc.), en pratique celles-ci sont rarement utilisées.

Les bénéfices apportés par ces animaux ne sont jamais pris en compte dans la balance. Ainsi, le renard qui rend service à l’agriculture – chaque renard consomme des milliers de petits rongeurs chaque année – est pourtant classé ESOD sur la quasi-totalité du territoire français.

Enfin, aucune étude ne démontre que ces destructions massives auraient un quelconque impact sur la quantité de dégâts. Au contraire, année après année, les mêmes dégâts sont constatés : des millions d’animaux sauvages ont été tués en vain (dont un million de renards, trois millions de corvidés). Devant ce gâchis, deux tiers des Français estiment aujourd’hui qu’il faut en finir avec le classement ESOD, comme le montre un récent sondage.

Parmi ces aberrations, la reconduction de la belette comme ESOD est un cas d’école : ce petit mustélidé (20 cm, à peine 100 grammes), incapable de commettre des dégâts sérieux, n’est classée que dans un seul département, celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs !

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Rendez-vous avant le 6 juillet 2023 sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Attention, le site du ministère est souvent surchargé : nous vous conseillons de rédiger votre contribution à l’avance, hors ligne, afin de ne pas perdre votre texte en cas de blocage du site web.

QUE DIRE ?

Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation.

Au-delà des arguments généraux en faveur de ces espèces, nous vous invitons à vous exprimer sur le classement concernant votre département, en vous appuyant sur le contexte local et vos propres arguments.

Vous pouvez également demander au ministre :

  • de classer la belette et le putois en tant qu’espèces protégées, comme l’ont déjà fait des pays voisins,
  • d’interdire le déterrage du renard, un mode de chasse et de destruction très cruel,
  • de prendre en compte les bénéfices écologiques et sanitaires apportés par ces espèces,
  • de promouvoir les méthodes de prévention des dégâts, non létales, plutôt que les destructions aveugles,
  • et plus généralement, de revoir entièrement la réglementation ESOD, inadaptée et obsolète : elle se réduit à un procès à charge, mené par les chasseurs et qui repose sur des données fantaisistes et invérifiables.