Suite au passage de deux recours*, portés par notre réseau d’association, au Tribunal Administratif de Poitiers le 19 septembre dernier, le jugement est tombé : les deux arrêtés sont annulés.
*La Pallu en Vienne pour 6 réserves dites de « substitution » / Aume Couture en Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres pour 9 réserves.
A nouveau, Vienne Nature, la LPO Poitou-Charentes et la Confédération paysanne de la Vienne porte notre voix dans un communiqué de presse.
Communiqué de presse du 03/10/2023
Ce mardi 3 octobre, les jugements du Tribunal administratif de Poitiers ont été prononcés pour deux affaires concernant les méga-bassines du Poitou-Charentes : La Pallu (86) avec 6 réserves dites de « substitution » et Aume-Couture (16-17-79) avec 9 réserves. Les deux arrêtés sont annulés.
Ce n’est pas de la substitution !
Le juge retient enfin l’argument d’une augmentation nette des prélèvements pour irrigation du fait de la construction de méga-bassines.
Depuis les premiers recours, les associations argumentent sur ce point, en ayant fait les calculs pour les neuf projets (93 méga-bassines) du Poitou-Charentes, et affirment que ce n’est pas de la substitution. La substitution veut que des volumes d’eau prélevés en période de hautes eaux (« hiver ») viennent remplacer ceux que l’on aurait pu faire en période de basses eaux (« été »), donc qu’il y ait une baisse des prélèvements estivaux et pas d’augmentation des prélèvements annuels.
Le juge a suivi les moyens énoncés par le rapporteur public le 19 octobre concernant la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » (article L211-1 du Code de l’environnement) :
- Pour La Pallu, l’augmentation des prélèvements sur l’année serait de 15 à 30 % par rapport aux prélèvements actuels ; ce serait de 32 à 38 % supérieur aux volumes calculés dans l’étude scientifique Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC). Cependant, le juge n’a pas retenu, sur ce dossier, les éléments pourtant soulignés par le rapporteur public sur les approximations de l’étude d’impact sur le total des prélèvements, à savoir que l’étude d’impact omet de mentionner des prélèvements hivernaux existants, 6 millions m3.
- Pour l’Aume-Couture, la construction des 9 méga-bassines ramènerait les volumes prélevés aux volumes de 2000-2001, période d’irrigation intensive et déraisonnable ! D’où une incompatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le juge souligne qu’il a été omis de mentionner, dans l’étude d’impact, les réserves existantes (3 millions m3) et que les effets cumulés avec celles-ci n’ont pas été étudiés.
Encore de nombreux combats à venir
Nos associations sont satisfaites des jugements prononcés aujourd’hui : ils donnent un coup d’arrêt à la campagne de désinformation qui depuis des années présente les méga-bassines comme un moyen de diminuer les prélèvements. C’est la même tentative d’intox qui pousse certains aujourd’hui à récuser les études qui démontrent l’incapacité de la ressource à satisfaire les prétendus besoins d’irrigation intensive. Mais la ressource ne sera pas la seule gagnante de ces jugements : sa surexploitation irait de pair avec l’accaparement et un bond des inégalités d’accès à l’eau. Avec la création de méga-bassines, la majorité des irrigants d’aujourd’hui seraient en effet sacrifiés, y compris les adhérents des SCAGE non raccordés !
Cependant, nous regrettons que d’autres moyens avancés n’aient pas été entendus par le juge comme la destruction d’habitat d’espèce protégée, le non-respect de la réglementation Natura 2000 et la destruction de zones humides.
Les prochaines batailles pour les associations concernent :
- Les gestions structurelle et conjoncturelle de nos cours d’eau. Les bassins versants du Poitou-Charentes sont en Zone de Répartition des Eaux (fort déséquilibre entre la ressource et les prélèvements en eau) depuis trente ans. La loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques n’est toujours pas respectée dans nos départements. Les gestions structurelle et conjoncturelle doivent être revues à l’aune des études HMUC.
- La réalisation de vrais projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). La concertation qui doit conduire à la rédaction d’un PTGE ne doit pas être un moyen de freiner la nécessaire transition des irrigants vers la sobriété et l’agroécologie. Nous renvoyons à notre communiqué de presse du 28 septembre 2023 sur le PTGE Clain.
- Nous demandons au préfet de la Vienne de stopper la mise en place du protocole du bassin du Clain pour la construction et la gestion des réserves dites de substitution, protocole récusé par la majorité des acteurs locaux de la gestion de l’eau.
Vienne Nature, la LPO, la Confédération paysanne de la Vienne
–Libération (03/10/2023) La justice annule deux projets de mégabassines en Poitou-Charentes
–Reporterre (03/10/2023) La justice annule 15 projets de mégabassines en Nouvelle-Aquitaine
–France 3 Poitou-Charentes (03/10/2023) JT 19/20
–France 2 (03/10/2023) Journal 20h
–La Nouvelle-République (03/10/2023) Mégabassines : deux projets annulés en Poitou-Charentes
–Centre Presse (03/10/2023) Vienne : les mégabassines de La Pallu annulées
Lire aussi :
–Les méga-bassines au tribunal (septembre 2023)
–La CLE nie la vérité sur la ressource en eau (juin 2023)
–Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec (décembre 2022)
–Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines (novembre 2022)
–La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline (novembre 2022)
*photo Aurélien Prudor