Lettre ouverte de Vienne Nature, LPO Poitou-Charentes et UFC Que Choisir 86 en réponse à M. le Préfet et l’ARS
Fontaine-le-Comte, le 13 février 2024
Monsieur le Préfet,
Nous avons bien reçu le 16 janvier dernier, sous en-tête de l’ARS, votre réponse à notre courrier du 16 novembre 2023, et nous vous en remercions.
Nous avons le plaisir de noter que nous sommes d’accord sur un constat : depuis le précédent des arrêtés Fontaine-de-Maillé et La Preille, vos arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP) de captage d’alimentation en eau potable (AEP) ont bien pour objet la prévention des pollutions, qu’elles soient accidentelles ou diffuses ; d’autre part « la réglementation relative aux DUP n’est pas adaptée à la lutte contre les pollutions diffuses », la raison principale étant la non-prise en compte de l’Aire d’Alimentation de Captage, carence que nous avons soulignée dans notre courrier et que vous soulignez à votre tour.
Nous regrettons vivement que vous constatiez cette difficulté sans en tirer les conséquences et que vous ne répondiez pas aux demandes que nous vous avons présentées pour la surmonter.
Vous ne répondez pas à nos demandes de respecter la réglementation en dotant tous les captages d’AEP exploités d’arrêtés de DUP, donc de Périmètres de Protection, et de réviser vos anciens arrêtés afin de les adapter à la prévention des pollutions diffuses.
Vous ne répondez pas à nos demandes de prescrire dans les arrêtés de DUP, qu’ils soient anciens et révisés ou nouveaux, des périmètres de protection des captages adaptés à la prévention des pollutions diffuses, en prescrivant de délimiter l’Aire d’Alimentation de Captage et ses zones sensibles et de définir un Périmètre de Protection Éloigné englobant ces zones sensibles. Pourtant ces prescriptions entrent dans le champ de vos prérogatives actuelles.
Vous répondez par la négative à notre demande de prescrire dans les périmètres de protection des captages, révisés et nouveaux, des mesures de prévention des pollutions diffuses par nitrates et pesticides en arguant que votre droit à prévenir les pollutions diffuses ne concerne que le périmètre de protection immédiate, ce qui le rendrait inopérant. Vous ne citez aucun article réglementaire pour appuyer cette allégation et nous n’en avons en effet trouvé aucun.
Nous ne pouvons par conséquent que tenir pour acquise la formulation ministérielle que nous avons citée et que vous ne contestez pas : « les mesures prises dans le cadre des périmètres de protection n’excluent pas les mesures de protection contre les pollutions diffuses ».
Vous comprendrez notre déception devant votre refus d’utiliser au maximum les outils dont vous disposez dans l’état actuel de la réglementation pour faire avancer la connaissance des pollutions diffuses à l’échelle fine des aires d’alimentation des captages et pour doser des mesures de protection en fonction des réalités des terrains très divers où se situent les captages et en fonction des assolements et des niveaux très inégaux d’engagement des agriculteurs concernés. Cela permettrait, comme nous le souhaitons et comme vous semblez le souhaiter, de limiter les passages en Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) en laissant le maximum de chances à la concertation sans compromettre la santé publique.
L’eau du robinet continue à ne pas être potable pour les 2/3 de la population départementale et nous regrettons que, face à l’inquiétude croissante des citoyens, vous n’envisagiez aucune intervention des services de l’État pour hâter la mise en place de dispositifs de traitement pertinents. Vous vous contentez de répondre par l’ironie à une question que nous ne vous avons évidemment pas posée : certes, vous ne pouvez pas interdire une molécule dont l’usage est déjà interdit, mais vous pouvez diligenter des contrôles administratifs pour vérifier le respect de cette mesure et vous pouvez limiter les risques de nouvelles pollutions irrémédiables des captages d’eau potable.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments dévoués à l’intérêt général.
Les présidents de Vienne Nature et de l’UFC Que-Choisir de la Vienne, le délégué territorial de la LPO Poitou-Charentes
Crédit photo : Vienne Nature
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