La CLE nie la vérité sur la ressource en eau

La CLE nie la vérité sur la ressource en eau

Mardi 13 juin, suite à la réunion de la CLE du Clain du 7 juin, le collectif inter-associatif, composé de la Confédération Paysanne Vienne, de la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Vienne, de la LPO Poitou-Charentes, de l’UFC-Que Choisir 86 et de Vienne Nature, a publié un communiqué de presse :

« Par 31 voix sur 54, sur proposition du Préfet et du Conseil départemental de la Vienne, la CLE[1] du Clain du 7 juin a refusé de valider l’étude scientifique quelle a elle-même commandée… Pourquoi ? Parce que celle-ci démontre que les prélèvements pour lirrigation sont bien trop importants par rapport à ce que peut fournir la ressource, la cause du mauvais état de la masse deau sur le bassin du Clain depuis une trentaine dannées.

Le Préfet et le Conseil départemental de la Vienne, en refusant de la valider, déposent l’étude HMUC[2] à la poubelle pour le bénéfice des adhérents aux SCAGE[3], porteurs de projet de réserves de substitution. Hormis le gâchis d’argent public, il s’agit d’un déni de réalité, un mépris du travail scientifique, un refus de considérer le changement climatique. Les conséquences pour les années à venir seront une dégradation toujours plus importante des milieux, des difficultés pour diluer nos eaux usées dans les cours d’eau réduits à de simples filets d’eau, les ruptures d’eau potable au robinet…

Pourtant, HMUC fournissait les seuils précis des niveaux d’eau en dessous desquels il ne faut pas aller pour préserver l’eau potable et les milieux… Il est, par conséquent, tout à fait irresponsable de ne pas avoir validé ces seuils. Le Préfet et le Conseil départemental de la Vienne ont, par contre, validé des volumes prélevables hivernaux qui permettent de pomper dans les nappes en hiver pour remplir les réserves de substitution sans même valider les seuils qui autoriseraient ces pompages… Ces aménagements de stockage massif d’eau en surface sont nocifs non seulement pour l’eau potable et les milieux, mais aussi pour les agriculteurs. Car ils ne profiteraient qu’à une minorité d’irrigants.

La CLE est considérée comme le Parlement de l’eau. Par ce passage en force, le Préfet et le Conseil départemental ont porté atteinte à cette instance démocratique en tordant le bras des producteurs d’eau, des agriculteurs, des élus et des associations… Le nombre d’abstentions lors du vote du 7 juin montre que beaucoup, chez les élus et dans les services de l’État, se refusaient à voter sous pression. Préfecture et Conseil Départemental ont perdu tout crédit pour conduire un Projet Territorial pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sur le bassin du Clain.

Lors de la CLE du 7 juin, il a été acté d’initier la démarche d’un PTGE. Nous demandons un vrai PTGE fondé sur le socle de connaissances scientifiques et de modalités techniques établi par l’étude HMUC. Car validée ou non, cette étude reste un acquis incontestable et aucune instance scientifique n’a remis en cause la méthode et la robustesse de ses conclusions. »


[1] Commission Locale de l’Eau
[2] Hydrologie Milieux Usage Climat
[3] Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau

Lire aussi :

La Nouvelle-République (07/06/2023) « Ressources en eau du Clain : à Poitiers, les élus ont fini d’émettre des réserves sur l’étude HMUC », Xavier BENOIT

Médiapart (21/06/2023) «Une étude montre les limites des mégabassines, elle est torpillée par le préfet», Floriane LOUISON

Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes

Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes

Communiqué de presse du collectif d’associations engagées dans les recours contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes
Le 8 mars 2023

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Les associations soussignées font le point sur leurs recours entrepris contre les méga-bassines en Poitou-Charentes.

Aujourd’hui, 93 réserves de substitution sont en projet sur les quatre départements de Charente, de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ces projets sont regroupés sur neuf sous-bassins comme suit : Aume-Couture (9 réserves) ; Auxances (6) ; Boutonne (21) ; Clain moyen (15) ; Dive-Bouleure-Clain amont (6) ; La Clouère (8) ; La Pallu (6) ; Le Curé (6) et Sèvre niortaise-Mignon (16).

Hormis le projet de La Clouère, tous les projets font l’objet de recours juridiques en cours. Le détail de ceux-ci est donné dans l’Annexe 1 du présent document.

Notre collectif est engagé dans ces combats juridiques pour les raisons suivantes :

  • Il ne s’agit pas de substitution en ce sens que les réserves permettront de prélever des volumes d’eau d’irrigation supérieurs à ceux prélevés actuellement alors que la ressource en eau diminue.
  • Il s’agit de l’accaparement de volumes d’eau colossaux par quelques exploitations au détriment d’un accès à l’eau pour tous.
  • Les pompages en nappe, mêmes hivernaux, conduiront à détériorer encore plus les milieux aquatiques et leur cortège de biodiversité : poissons, amphibiens, odonates… Ce sont les dernières zones humides de plaines cultivées intensivement (exemple de La Pallu et de l’Auxances) et les zones humides du Marais poitevin qui sont directement menacées par ces aménagements.
  • Le modèle agricole sous-jacent aux projets impactera significativement l’avifaune de plaine (outarde canepetière, oedicnème criard, busards cendré et Saint-Martin), espèces patrimoniales qui ont motivé pour leur protection la création de neuf sites Natura 2000 sur le territoire picto-charentais.
  • Les études d’impact des neufs projets sont insuffisantes, inadaptées aux enjeux locaux et le respect de la réglementation européenne concernant les sites Natura 2000 pose question.
  • Les projets, par leurs dimensions, font courir un risque à la ressource en eau, au détriment des milieux naturels et de l’approvisionnement en eau potable.
  • L’usage de l’eau pour l’irrigation doit avoir une contrepartie en matière d’agroécologie, ce qui n’est pas prévu dans les projets actuels. La façon dont les « protocoles d’accord » Sèvre niortaise-Mignon et Clain ont été établis et mis en oeuvre, jusqu’à présent, ne peut qu’inquiéter quant à la sincérité des promoteurs des projets concernés. Les engagements pris par les bénéficiaires de méga-bassines ne sont pas à la hauteur des enjeux.
  • Les projets représentent une mal-adaptation aux changements climatiques et une contribution supplémentaire au déclin de la biodiversité.
  • Les conditions météorologiques telles qu’observées, notamment depuis début 2022 (canicules et sécheresse estivales, grave déficit pluviométrique en automne et hiver, niveau alarmant des nappes phréatiques début 2023), renforcent la nécessité de reconsidérer la pertinence de l’ensemble des projets concernés.
  • Des études impartiales HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) sont des préalables à tout projet de stockage pour déterminer la ressource disponible. Des vrais PTGE (projet territorial pour la gestion de l’eau) respectant l’Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 restent les seuls cadres dans lesquels il est possible de décider de stockage de l’eau.

Notre collectif considère que la réponse aux épisodes de sécheresse et au manque d’eau réside dans une évolution des pratiques agricoles. Les cultures doivent être choisies en fonction des sols et du climat du territoire. Les financements publics considérables, déployés ou annoncés pour les projets de méga-bassines, devraient prioritairement être réorientés :

  • Vers leur destination réglementaire avec la priorisation donnée par la loi (eau potable, milieux, usages économiques) ;
  • Vers l’augmentation du stockage naturel (renaturation des cours d’eau, recréation de zones humides…).

La crise environnementale et climatique, la protection et le partage de l’eau, bien commun indispensable à la vie, la production alimentaire, tous ces grands sujets doivent être débattus dans la société, faute de quoi les conflits risquent de se multiplier et personne n’y gagnera.

Les associations soussignées demandent un moratoire immédiat sur les projets de réserves de substitution et dénoncent le passage en force que constitue la construction des réserves de Mauzé-sur-le-Mignon et de Sainte-Soline malgré les recours. L’exemple des réserves illégales construites par l’ASA de Benon et l’ASAI des Roches présenté en Annexe 2 démontre l’impasse dans laquelle s’engagent les porteurs de projet et l’État.

Les signataires :
L’Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises,
L’Association de Défense de l’Environnement de Migné-Auxances (ADEMA),
L’Association de Protection, d’Information, d’Etude de l’Eau et son Environnement (APIEEE),
L’Association Protection et Avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA),
La Confédération paysanne de la Vienne,
La Fédération Poitou-Charentes Nature (PCN),
La Fédération de Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu Aquatique,
La Fédération des Deux-Sèvres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA),
Le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS),
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO),
Nature Environnement 17 (NE17),
SOS Rivières et Environnement,
UFC Que choisir de la Vienne,
Vienne Nature.


Annexe 1 : Détails des recours en cours contre les 93 réserves de substitution du Poitou-Charentes

Projet Aume-Couture (9 réserves) :

  • Recours porté par Poitou-Charentes Nature, la LPO et l’APAPPA en janvier 2021 au TA de Poitiers. En cours d’instruction.
  • Recours (contre le permis d’aménager) porté par l’APAPPA en février 2021 au TA de Poitiers. En cours d’instruction.

Projet Auxances (6 réserves) :

  • Recours porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, UFC Que choisir, la Confédération paysanne, ADEMA et VIVRENCLAIN en mars 2018 au TA de Poitiers. Recours perdu en juin 2020.
  • Appel du jugement en août 2020 porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, la Confédération paysanne et ADEMA au CAA de Bordeaux. Intervention volontaire de la LPO en juillet 2021. L’instruction se termine en mars 2023.

Projet Boutonne (21 réserves) :

  • Deux recours (Autorisation environnementale et Déclaration d’intérêt général) portés par Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et la LPO en décembre 2018 au TA de Poitiers. Deux recours gagnés en février 2021.
  • Appel du jugement sur l’autorisation environnementale interjeté par le Ministère de la transition écologique et le SYRES 17 devant la CAA de Bordeaux.

Projet Clain moyen (15 réserves) :

  • Recours porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, UFC Que choisir, la Confédération paysanne, ADEMA et VIVRENCLAIN en avril 2018 au TA de Poitiers. Recours perdu en juin 2020.
  • Appel du jugement en août 2020 porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, la Confédération paysanne et VIVRENCLAIN au CAA de Bordeaux. Intervention volontaire de la LPO en juillet 2021. L’instruction se termine en mars 2023.

Projet Dive – Bouleure – Clain amont (6 réserves) :

  • Recours porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, UFC Que choisir, la Confédération paysanne, ADEMA et VIVRENCLAIN en avril 2018 au TA de Poitiers. Recours perdu en juin 2020.
  • Appel du jugement en juillet 2020 porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, la Confédération paysanne et VIVRENCLAIN au CAA de Bordeaux. Intervention volontaire de la LPO en juillet 2021. L’instruction se termine en mars 2023.

Projet La Clouère (8 réserves) :

  • Recours porté par Vienne Nature et UFC Que choisir en novembre 2017 au TA de Poitiers. Recours gagné en mai 2019.
  • Appel du jugement en août 2019 porté par le Ministère de la transition écologique au CAA de Bordeaux. Le jugement du TA de Poitiers est annulé en juin 2020
  • L’arrêté d’autorisation de la création et l’exploitation de 8 réserves est libre de toute contrainte judiciaire.

Projet La Pallu (6 réserves) :

  • Recours porté par Vienne Nature, Poitou-Charentes Nature, UFC Que choisir, la Confédération paysanne et la LPO en septembre 2021 au TA de Poitiers. En cours d’instruction.

Projet Le Curé (6 réserves) :

  • Deux recours (Autorisation environnementale et Déclaration d’intérêt général) portés par Nature Environnement 17 au TA de Poitiers. Deux recours gagnés en juin 2021.
  • Appel du jugement sur l’autorisation environnementale porté par le SYRES 17. La CAA de Bordeaux a confirmé l’annulation de l’autorisation en février 2023.

Projet Sèvre niortaise – Mignon (16 réserves) :

  • Recours contre un premier arrêté portant sur 19 réserves, recours porté par Poitou-Charentes Nature, le GODS, Nature Environnement 17, la Fédération de pêche du 17, la Fédération de pêche du 79, l’APIEEE, l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises, SOS Rivières et Environnement et Vienne Nature en février 2018 au TA de Poitiers.
  • Recours contre un arrêté complémentaire n°1 portant sur 16 réserves, recours porté par Nature Environnement 17, Poitou-Charentes Nature, la LPO, le GODS, la Fédération de pêche du 17, la Fédération de pêche du 79, l’APIEEE, l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises, SOS Rivières et Environnement et Vienne Nature en novembre 2020 au TA de Poitiers. Affaires jointes. Jugement avant dire droit du TA de Poitiers en mai 2021 exigeant le redimensionnement à la baisse de 9 des 16 réserves.
  • Appel du jugement de sursis à statuer de mai 2021 porté par Nature Environnement 17, Poitou-Charentes Nature, la LPO, le GODS, la Fédération de pêche du 17, la Fédération de pêche du 79, l’APIEEE, l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises, SOS Rivières et Environnement et Vienne Nature en juillet 2021 au TA de Poitiers. Instruction en cours.
  • Recours contre un arrêté complémentaire n°2 portant sur 16 réserves, recours porté par Nature Environnement 17, Poitou-Charentes Nature, la LPO, le GODS, la Fédération de pêche du 17, la Fédération de pêche du 79, l’APIEEE, l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises, SOS Rivières et Environnement et Vienne Nature en juillet 2022 au TA de Poitiers.

Annexe 2 : Détails des recours gagnés

Contre ASA de Benon (2 réserves)

  • Recours porté par Nature Environnement 17 devant le TA de Poitiers. Le TA Poitiers a fait droit à demande de NE17 et a annulé l’autorisation en octobre 2015.
  • Appel du jugement par l’ASA de Benon. CAA Bordeaux du 22 décembre 2017 confirme l’annulation de l’autorisation.
  • Pourvoi devant le Conseil d’État par l’ASA de Benon. Conseil d’État, 29 septembre 2019 confirme l’annulation de l’autorisation.

Contre ASAI des Roches (5 réserves)

  • Recours porté par Nature Environnement 17 devant le TA de Poitiers. Le TA Poitiers a fait droit à demande de NE17 et a annulé l’autorisation en juin 2018.
  • Appel du jugement par l’ASAI des Roches. Par un arrêt avant dire droit du 17 novembre 2020, la CAA Bordeaux a sursis à statuer pour six mois pour laisser à l’ASAI des Roches la possibilité de régulariser les irrégularités contenues dans son autorisation via un complément d’étude d’impact. CAA Bordeaux 17 mai 2022 : malgré le complément d’étude, toujours lacunes et insuffisances donc confirme l’annulation de l’autorisation.
  • Pourvoi devant le Conseil d’État par l’ASAI des Roches. Conseil d’État, 4 février 2023 : non-admission du pourvoi.
Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec

Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec

Le 14 décembre, l’association Nature Environnement 17 a publié un communiqué de presse au sujet des mégabassines « Des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec ».

Cliquez ici pour le lire en PDF.

 

 

 


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Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines

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En résonnance avec notre communiqué de presse « La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline » publié le 14 novembre 2022, vous pouvez retrouver les différents articles publiés par Vienne Nature sur le même sujet :

« Protocole des méga-bassines du Clain : graves erreurs du préfet » communiqué du 8 novembre 2022.
Le préfet de la Vienne commet plusieurs erreurs majeures dans sa communication sur la cérémonie de signature du protocole des bassines du Clain…


« Alerte sur l’eau dans la Vienne : pour une nouvelle & plus juste gestion de l’eau sur le bassin du Clain » communiqué interassociatif du 20 octobre 2022, invitation à rejoindre le projet de Plan Territorial de Gestion de l’Eau citoyen.


« Les faces cachées du projet de protocole des méga-bassines du Clain » explications des bénévoles de Vienne Nature sur les réserves de substitution.

*Crédits photo:
1 : bassine en Charente-Maritime, Nature Environnement 17
2 : ancienne bassine dans le département de la Vienne, Olivier Prévost
3 : ancienne bassine dans le département de la Vienne, Olivier Prévost


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La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline

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Communiqué de presse du 14 novembre 2022

Le projet des réserves d’irrigation porté par la Société Anonyme « Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres », dans le bassin de la Sèvre niortaise, a été sous le feu de l’actualité, à l’occasion de la manifestation des 29 et 30 octobre à 79-Sainte-Soline, où a démarré la construction de la plus grande des 16 « méga-bassines » concernées par le projet de la SA précitée.

Poitou-Charentes Nature, fédération d’associations de protection de la nature et de défense de l’environnement, membre du réseau France Nature Environnement, tient à réagir aux propos des représentants de l’Etat et membres du gouvernement ayant laissé entendre que les voies de recours avaient été épuisées et que le projet avait été jugé légal.

La fédération Poitou-Charentes Nature, avec une partie de ses associations membres, est actuellement engagée sur plusieurs recours sur le projet de la Coop de l’eau 79 :

  • Un recours contre l’arrêté préfectoral inter-départemental (API 79-17-86) de 2017 (projet de 19 bassines), puis sur l’API complémentaire n° 1 de 2020 (16 bassines)*. Sur ce contentieux l’instruction est close, mais le jugement n’est pas rendu sur le fond.
  • Un recours contre le sursis à statuer de mai 2021, après le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers considérant illégales (au regard du SAGE) 9 des 16 bassines. L’instruction est close en appel ; nous sommes en attente d’une date d’audience.
  • Un recours contre l’arrêté complémentaire n°2 de mars 2022, introduisant les propositions de la SA « Coop de l’eau 79 » pour se conformer au SAGE. Ce contentieux, déposé en juillet 2022, est à l’instruction.

La fédération Poitou-Charentes Nature est accompagnée sur ces recours, d’une part, par ses associations membres Nature Environnement 17, LPO, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Vienne Nature, APIEEE et SOS Rivières… et, d’autre part, par les fédérations 17 et 79 des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ainsi que l’Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises.

La fédération Poitou-Charentes Nature tient donc à démentir les déclarations selon lesquelles les voies de recours aient été épuisées. Ces déclarations sont d’autant plus problématiques qu’elles alimentent un climat déjà tendu par les interdictions de manifestations et l’usage de termes inappropriés comme « écoterrorisme », crispant les positions et augmentant les risques d’affrontements violents.

La fédération Poitou-Charentes Nature continuera de s’opposer au projet de la SA « Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres », sur la base d’arguments relevant de son expertise en matière de gestion de l’eau et de biodiversité. Elle s’oppose également par voie de recours aux projets similaires en Charente, en Charente-Maritime et dans la Vienne, rappelant qu’il y a actuellement 93 méga-bassines en projet dans le Poitou-Charentes.

* Cet Arrêté Préfectoral Interdépartemental complémentaire s’appuyait sur le « Protocole d’accord », signé, fin 2018, par 4 organisations associatives qui sont toutes sorties du « Protocole », avant mai 2022, sauf une qui n’est pas membre direct ou affilié de FNE Nouvelle-Aquitaine.

Poitou-Charentes Nature

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Bruit de la LGV : des nuisances prévues par les associations

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Alors que de très nombreuses plaintes de riverains de la LGV Sud-Europe Atlantique sont relayées dans la presse locale depuis l’ouverture de la ligne le 2 juillet dernier, obligeant Lisea à mener plus de mesures de contrôle du bruit émis que prévu, Poitou-Charentes Nature rappelle qu’elle avait identifié ce problème dès l’enquête publique de ce projet; elle demandait déjà à l’époque des mesures allant au-delà des seuils réglementaires… (voir l’article concerné).

Lire le communiqué de presse

LGV Poitiers-Limoges la provocation

Après des années de confusion, les choses étaient enfin claires :
 le premier ministre avait défini une politique de modernisation urgente du réseau ferré qui renvoyait le projet à l’horizon 2030.
 la Cour des Comptes avait condamné un projet inutile et ruineux non pas après sa réalisation mais avant même la prise de décision
 la Commission d’Enquête avait soumis la DUP à deux conditions non réalisées : un plan de financement viable pour une réalisation rapide et la réalisation d’une étude hydrogéologique approfondie dans la vallée du Clain, à Iteuil (86).

Dans ce contexte, la DUP constitue un coup de force inacceptable…

Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, LNE et FNE n’ont cessé de dénoncer les impacts désastreux qu’aurait cette LGV sur la biodiversité, les zones humides et les cours d’eau, sur l’économie agricole, sur le cadre de vie. Elle ruinerait les politiques de désenclavement des zones rurales traversées, et la modernisation de la ligne Paris-Toulouse par Limoges (POLT), vitale pour les territoires et défendue par de très nombreux élus.

Mais pour Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, LNE et FNE, l’impact le plus grave, irréversible, de cette DUP vise la citoyenneté. Elle discrédite les procédures démocratiques de participation du public et de prise de décision. Pourtant, après des années de comédie de « concertation » sur ce projet, l’occasion était belle de respecter à la fois la condamnation exprimée par la société civile, l’orientation gouvernementale, et l’avis de la Cour des Comptes.

Sur ce projet, la Cour des Comptes a magistralement analysé un processus pervers de décision : débats biaisés, succession de micro-décisions occultes, pressions des baronnies locales, données socio-économique truquées. La DUP porte à son comble ce déni de démocratie en contournant les conclusions de la Commission d’Enquête. C’est une véritable provocation à l’égard des citoyens et des associations qui ont fait l’effort de jouer le jeu de la participation.

Denez L’Hostis, président de FNE et Jean-Louis Jollivet, Vice-Président de Poitou-Charentes Nature « La DUP sur Poitiers Limoges n’est pas légitime. La création d’une nouvelle ligne a un coût économique et environnemental. Il faut donner la priorité aux transports du quotidien pour offrir une alternative à « l’auto solo », la carte du réseau ferroviaire 2014 comparée à celle du siècle précédent est à ce titre édifiante. »

LGV POITIERS-LIMOGES : nouvelles atteintes au cadre de vie et à la biodiversité

En effet, après avoir proposé huit points de raccordement possible sur les lignes existantes (Limoges-Poitiers et Bordeaux Poitiers) pour entrer en gare de Poitiers par la bifurcation de Saint-Benoît, Réseau Ferré de France (RFF) a éliminé de sa seule initiative, avant tout débat, cinq sites et ne retient plus que Saint-Benoît , Ligugé et Iteuil. Pour se justifier, RFF évoque la « raison fonctionnelle », c’est-à-dire le temps de parcours : il s’agit d’économiser les 2 ou 3 minutes supplémentaires que coûterait un raccordement plus au Sud de Poitiers, dans une zone beaucoup moins sensible.

Nous regrettons que les graves inconvénients pour les habitations et pour les milieux naturels, bien que clairement identifiés, soient balayés d’un coup de baguette magique. Il a suffit à RFF de modifier la règle établie pour définir les zones d’exclusion sur le tracé entre Poitiers et Limoges, celles où la LGV ne pourra pas passer : au lieu d’un enjeu « très fort », urbanisation, zone Natura 2000, il faudra désormais trois enjeux très forts superposés pour qu’un site mérite d’être épargné !
Sans ce tour de passe-passe, la ligne nouvelle ne passe pas. Il faudrait alors revenir à la solution de bon sens : une rénovation lourde de la ligne actuelle. Elle mettrait Limoges à une heure de Poitiers et désenclaverait les territoires intermédiaires.
Nous considérons que l’urgence c’est la desserte de Bellac et Montmorillon par des TER performants circulant de bout en bout sur une ligne enfin électrifiée. Le culte de la vitesse pure n’a rien à voir avec l’aménagement du territoire.

Mais telle n’est pas la logique de RFF, exclusivement préoccupé de performance : mettre Limoges à 2 h de Paris. Tout gain de temps, si minime soit-il, l’emporte donc sur les facteurs humains et environnementaux.

En refusant systématiquement de placer les bourgs et les hameaux en zone d’exclusion, RFF sacrifie délibérément les habitants riverains de la future ligne Poitiers-Limoges. Dans le même esprit, il se déclare prêt à trancher dans le réseau dense de zones naturelles, protégées sous des statuts divers, qui caractérise les territoires traversés, en particulier le Montmorillonnais.
Les riverains du projet de la LGV SEA et nos associations en font déjà la triste expérience : RFF n’a cure de la notion de biodiversité et pas davantage de la dimension humaine, il préfère couper des hameaux en 2 et proposer ensuite l’expropriation comme réparation du dommage subi !

Notre participation à la « concertation » ne saurait cautionner ce gâchis : 10 trains seulement par jour et des dégâts irréversibles pour un coût estimé à 1,3 milliards d’euros !

Rappelons la priorité donnée par la loi Grenelle à la rénovation du réseau ferré actuel, en bien piteux état : la ligne actuelle Limoges-Poitiers !

Dans la phase actuelle, RFF élabore des « Zones Préférentielles de Passage » définies, entre autres critères, en fonction d’un certain nombre de sites potentiels de raccordement au Sud de Poitiers entre la future LGV et l’actuelle ligne Bordeaux-Paris. Selon nous, ces « Z.P.P » et ces raccordements mettent toutes gravement en danger le cadre de vie et les milieux naturels des communes traversées

Dans ces conditions, Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature et la LPO Vienne ont souhaité inviter les élus à une soirée d’information et d’échanges, qui s’est déroulée le mercredi 15 avril à Ligugé.
Une nouvelle réunion d’information pour le grand public a été organisée à Lussac-les-Châteaux le 13 mai, en présence de plus de 120 personnes !

Plusieurs questions restent posées :

· Combien de trains circuleront par jour dans les deux sens en respectant les 2 heures annoncées entre Limoges et Paris ?

· Quels horaires pourront être garantis, compte tenu du couplage obligatoire en gare de Poitiers et de la saturation du trafic à l’approche de Paris ?

· A qui profitera la nouvelle liaison : vers Limoges ou à partir de Limoges ? En clair : sera-t-elle un outil de revitalisation ou d’appauvrissement ?

· Quelle va être la réelle charge financière en matière d’investissement et d’entretien pour les collectivités et communes concernées : endettement de combien, et sur combien de temps ?

· Quelles assurances peuvent être données que cette nouvelle ligne sera rentable et ne devra pas être soutenue par les fonds publics des territoires concernés ?

· Qu’en pensent les futurs utilisateurs et surtout les citoyens concernés par le passage de la future ligne : sont-ils vraiment au courant et parfaitement informés ?

Toutes ces questions méritent des réponses claires et précises.

Du point de vue de nos associations [3], le débat est loin d’être clos, y compris donc sur l’opportunité du projet et la recherche de solutions alternatives.

Communiqué de presse complet du 4 avril 2009

Avis de Poitou-Charentes Nature du 15 décembre 2010 : fin étape 2

Trop de retenues (de substitution) tue les réserves (en eau) !

Communiqué de presse du 4 novembre 2008

Poitou-Charentes Nature s’insurge contre la multiplication anarchique de ces retenues qui en fin de compte ne servent qu’à conforter des pratiques nocives pour les milieux naturels et dangereuses pour la santé de l’homme.

Selon Pierre GUY, Président de la Fédération régionale Poitou-Charentes Nature, affiliée à France Nature Environnement « il est nécessaire de définir des dispositions réglementaires strictes de prélèvements en hiver et d’étudier l’impact des projets cumulés à l’échelle des bassins versants ».

Le manque d’eau estival est un problème récurrent en Poitou-Charentes. Les cours d’eau souffrent en été, et malgré cela ils doivent subvenir à des besoins toujours plus importants : alimentation en eau potable (car la ressource souterraine a été trop sévèrement polluée), irrigation… ce qui remet en cause le maintien de leur bon fonctionnement biologique.

Les irrigants demandent à la société de régulariser une situation qui s’est mise en place dans les années 70 et 80 en dehors de toute concertation et sans que l’administration ait eu la possibilité de vérifier l’adéquation des volumes prélevés par rapport aux possibilités des milieux naturels. L’irrigation s’est développée sans évaluation des impacts cumulés et sans contrôle efficace de l’administration (rapport conjoint des inspecteurs généraux des ministères de l’environnement et de l’agriculture – juin 2007).

Les retenues de substitution, réclamées avec véhémence par les agriculteurs, ont été imaginées pour prétendre améliorer la gestion de l’eau, notamment afin de répondre aux problèmes estivaux d’assecs ; elles ne règlent en fait que la sécurisation de l’approvisionnement en eau pour une irrigation massive !

Le déficit en eau est seulement déplacé dans la saison, avec un pompage dans les cours d’eau ou dans les nappes aquifères hors périodes de basses eaux, en substitution des prélèvements estivaux, sans réelles précautions pour respecter les crues utiles de l’hiver, et sans évaluation de l’effet cumulé des projets dans chaque bassin versant.

Par ailleurs, nous constatons tous les jours que la qualité des milieux naturels et de l’eau, y compris celle servant à l’eau potable, ne s’améliore pas : les retenues ne permettent que de maintenir une agriculture intensive gourmande en eau et en polluants (nitrates, pesticides…). ce qui est en totale contradiction avec les objectifs du Plan Régional Santé Environnement et avec ceux des projets de loi du Grenelle de l’Environnement. Leur intérêt économique n’est avéré que du point de vue de grands agriculteurs céréaliers qui trouvent là une solution parfaite pour pérenniser leur activité.

Le financement de ces retenues d’intérêt privé est réalisé à 70%, parfois plus, par des fonds… publics ! Mais tout le monde n’en profite pas : les céréaliers seront une nouvelle fois les mieux servis. Dans chaque cas, le projet ne profite qu’à une minorité des agriculteurs du bassin. Cette minorité a néanmoins le soutien total et inconditionnel de certains élus et de l’Etat !

Il est impensable que les retenues de substitution soient présentées comme étant la solution exclusive aux problèmes de quantité d’eau, alors que la modification des assolements et l’accompagnement de la désirrigation seraient au moins aussi efficaces, et auraient l’avantage de préserver l’environnement !

Le Président, Pierre GUY