Les arrêtés des méga-bassines de La Pallu et Aume-Couture sont annulés !

Les arrêtés des méga-bassines de La Pallu et Aume-Couture sont annulés !

Suite au passage de deux recours*, portés par notre réseau d’association, au Tribunal Administratif de Poitiers le 19 septembre dernier, le jugement est tombé : les deux arrêtés sont annulés.

*La Pallu en Vienne pour 6 réserves dites de « substitution » / Aume Couture en Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres pour 9 réserves.

A nouveau, Vienne Nature, la LPO Poitou-Charentes et la Confédération paysanne de la Vienne porte notre voix dans un communiqué de presse.

Communiqué de presse du 03/10/2023

Ce mardi 3 octobre, les jugements du Tribunal administratif de Poitiers ont été prononcés pour deux affaires concernant les méga-bassines du Poitou-Charentes : La Pallu (86) avec 6 réserves dites de « substitution » et Aume-Couture (16-17-79) avec 9 réserves. Les deux arrêtés sont annulés.

Ce nest pas de la substitution !

Le juge retient enfin l’argument d’une augmentation nette des prélèvements pour irrigation du fait de la construction de méga-bassines.

Depuis les premiers recours, les associations argumentent sur ce point, en ayant fait les calculs pour les neuf projets (93 méga-bassines) du Poitou-Charentes, et affirment que ce n’est pas de la substitution. La substitution veut que des volumes d’eau prélevés en période de hautes eaux (« hiver ») viennent remplacer ceux que l’on aurait pu faire en période de basses eaux (« été »), donc qu’il y ait une baisse des prélèvements estivaux et pas d’augmentation des prélèvements annuels.

Le juge a suivi les moyens énoncés par le rapporteur public le 19 octobre concernant la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » (article L211-1 du Code de l’environnement) :

  • Pour La Pallu, l’augmentation des prélèvements sur l’année serait de 15 à 30 % par rapport aux prélèvements actuels ; ce serait de 32 à 38 % supérieur aux volumes calculés dans l’étude scientifique Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC). Cependant, le juge n’a pas retenu, sur ce dossier, les éléments pourtant soulignés par le rapporteur public sur les approximations de l’étude d’impact sur le total des prélèvements, à savoir que l’étude d’impact omet de mentionner des prélèvements hivernaux existants, 6 millions m3.
  • Pour l’Aume-Couture, la construction des 9 méga-bassines ramènerait les volumes prélevés aux volumes de 2000-2001, période d’irrigation intensive et déraisonnable ! D’où une incompatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le juge souligne qu’il a été omis de mentionner, dans l’étude d’impact, les réserves existantes (3 millions m3) et que les effets cumulés avec celles-ci n’ont pas été étudiés.

Encore de nombreux combats à venir

Nos associations sont satisfaites des jugements prononcés aujourdhui : ils donnent un coup darrêt à la campagne de désinformation qui depuis des années présente les méga-bassines comme un moyen de diminuer les prélèvements. C’est la même tentative d’intox qui pousse certains aujourd’hui à récuser les études qui démontrent l’incapacité de la ressource à satisfaire les prétendus besoins d’irrigation intensive. Mais la ressource ne sera pas la seule gagnante de ces jugements : sa surexploitation irait de pair avec l’accaparement et un bond des inégalités d’accès à l’eau. Avec la création de méga-bassines, la majorité des irrigants d’aujourd’hui seraient en effet sacrifiés, y compris les adhérents des SCAGE non raccordés !

Cependant, nous regrettons que d’autres moyens avancés n’aient pas été entendus par le juge comme la destruction d’habitat d’espèce protégée, le non-respect de la réglementation Natura 2000 et la destruction de zones humides.

Les prochaines batailles pour les associations concernent :

  • Les gestions structurelle et conjoncturelle de nos cours d’eau. Les bassins versants du Poitou-Charentes sont en Zone de Répartition des Eaux (fort déséquilibre entre la ressource et les prélèvements en eau) depuis trente ans. La loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques n’est toujours pas respectée dans nos départements. Les gestions structurelle et conjoncturelle doivent être revues à l’aune des études HMUC.
  • La réalisation de vrais projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). La concertation qui doit conduire à la rédaction d’un PTGE ne doit pas être un moyen de freiner la nécessaire transition des irrigants vers la sobriété et l’agroécologie. Nous renvoyons à notre communiqué de presse du 28 septembre 2023 sur le PTGE Clain.
  • Nous demandons au préfet de la Vienne de stopper la mise en place du protocole du bassin du Clain pour la construction et la gestion des réserves dites de substitution, protocole récusé par la majorité des acteurs locaux de la gestion de l’eau.

Vienne Nature, la LPO, la Confédération paysanne de la Vienne

Le Monde (03/10/2023) Mégabassines : la justice annule les projets de quinze retenus d’eau en Nouvelle Aquitaire

Libération (03/10/2023) La justice annule deux projets de mégabassines en Poitou-Charentes

Reporterre (03/10/2023) La justice annule 15 projets de mégabassines en Nouvelle-Aquitaine

Charente Libre (03/10/2023) La justice enterre la création de 15 réserves de substitution dont sept en Charente

Sud Ouest (03/10/2023) Méga bassines : 15 projets de retenues d’eau annulés par la justice en Nouvelle-Aquitaine

France 3 Poitou-Charentes (03/10/2023) JT 19/20

France 2 (03/10/2023) Journal 20h

France Info (03/10/2023) Méga-bassines » : la justice annule deux projets de retenues d’eau en Poitou-Charentes

France Bleu (03/10/2023) Méga-bassines : la justice annule la création de quinze réserves en Poitou-Charentes

La Nouvelle-République (03/10/2023) Mégabassines : deux projets annulés en Poitou-Charentes

Centre Presse (03/10/2023) Vienne : les mégabassines de La Pallu annulées


Lire aussi :

Les méga-bassines au tribunal (septembre 2023)

La CLE nie la vérité sur la ressource en eau (juin 2023)

Combat contre les méga-bassines : quand l’Etat instrumentalise les évènements de Sainte-Soline pour étouffer le débat démocratique (mars 2023)

Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes (mars 2023)

Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec (décembre 2022)

Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines (novembre 2022)

La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline (novembre 2022)

*photo Aurélien Prudor

L’habitation d’un administrateur de Nature Environnement 17 vandalisée

L’habitation d’un administrateur de Nature Environnement 17 vandalisée

A la suite de l’agression commise au domicile d’un vice-président de l’association Nature Environnement 17, le réseau des associations de protection de la nature et d’éducation à l’environnement de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT en Nouvelle-Aquitaine s’est associé dans le communiqué de presse joint.

Nature Environnement 17, Poitou-Charentes Nature et France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine dénoncent ces agressions et appellent l’Etat à punir leurs auteurs et à protéger les militants, bénévoles, salariés et administrateurs des associations.

              

Communiqué de presse du 24/03/2023

Disponible en format PDF

Une agression intolérable
A la fin d’une manifestation à La Rochelle le 22 mars, à l’appel de certains syndicats agricoles et d’irrigants, pour continuer à irriguer à l’identique et contre l’interdiction des pesticides, un groupe d’agriculteurs a déversé devant l’habitation d’un administrateur de l’association de protection de la nature et de l’environnement, Nature Environnement 17, des pneus et des tuyaux, a balafré de graffitis ses murs, tout en s’en prenant à son épouse.

Nous dénonçons ces intimidations et dégradations.
Ces agressions de groupes d’agriculteurs à l’encontre de nos associations n’ont cessé de se multiplier, en toute impunité, alors que, dans le même temps, l’Etat utilise le contrat d’engagement républicain pour faire taire toute expression militante. De telles pratiques sont inacceptables dans un État de droit : nous attendons une condamnation ferme des auteurs de ces dégradations par les pouvoirs publics et notamment de la part du gouvernement.

Nous agissons démocratiquement
Nos associations utilisent tous les outils de la démocratie, plaidoyer, participation aux commissions départementales et régionales, actions d’éducation à l’environnement, études et expertises naturalistes, et actions juridiques, pour défendre nos biens communs : la biodiversité, les sols, l’air et l’eau.

Vers une réforme des pratiques agricoles
Les causes de la crise que subit aujourd’hui le monde agricole ne sont pas à rechercher du côté des associations de protection de la nature. Depuis des décennies, nous appelons à une réforme de fond des pratiques agricoles, recentrées sur la proximité, sur le respect de la biodiversité et des ressources naturelles, avec une juste rémunération des agriculteurs, basée sur le travail fourni et sur les aides de l’Europe. Les consommateurs nous suivent en ce sens.

Pour la concertation et la responsabilité de l’Etat
La solution ne peut pas se trouver dans l’intimidation envers les associations de défense de l’environnement mais plutôt dans la concertation et sous la responsabilité de l’État.

L’Etat doit condamner ces agressions, punir les responsables et protéger nos militants, bénévoles et administrateurs.

Poitou-Charentes Nature, membre fondateur de FNE NA, est la fédération picto-charentaise des associations de protection de la nature et de défense de l’environnement.

France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, confédération régionale des associations du réseau FNE, est agréée pour la protection de la nature et habilitée à participer au débat public en Nouvelle-Aquitaine.
Retrouvez-nous sur https://fne-nouvelleaquitaine.fr/

Crédit photo : Nature Environnement 17

Pour en savoir plus :

-Communiqué de presse de NE17 du 23/03/2023 :NOUVELLE AGRESSION DU VICE-PRÉSIDENT DE NATURE ENVIRONNEMENT 17 : VA-T-ON PARLER D’AGRI-TERRORISME ?

Samedi 11 mars : Alerte sur l’eau dans le bassin du Clain

Samedi 11 mars : Alerte sur l’eau dans le bassin du Clain

2nde rencontre PTGE citoyen « Eau & Agriculture »

Construisons un Projet Territorial de Gestion de l’Eau d’Initiative Citoyenne

 

Samedi 11 mars 2023, de 14h30 à 17h30
ENSI de Poitiers (1 rue Marcel Doré bât. B1, Poitiers)

Inscription obligatoire aux ateliers (voir ci-dessous)

Comment sont partagées et gérées les ressources en eau en général et dans le bassin du Clain en particulier ? Comment satisfaire les besoins en eau potable de qualité, respecter les cours d’eau, les zones humides, la biodiversité qu’ils accueillent et permettre la pérennité d’activités économiques, dont l’agriculture ? Des solutions existent : comment les mettre en œuvre, entre autres dans le cadre d’un Projet Territorial de Gestion de l’Eau ? (Info sur le PTGE ici)

Vienne Nature, la LPO en Vienne, l’UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération Paysanne de la Vienne et la Fédération de pêche de la Vienne vous convient à la seconde étape de l’élaboration du PTGE d’initiative citoyenne et vous proposent une conférence et trois ateliers.

Programme

14h30 – Introduction

14h45 – Conférence : Quels sont les liens entre l’EAU & l’AGRICULTURE ?

  • Vincent BRETAGNOLLE, écologue & directeur de recherche au CNRS & co-auteur de l’ouvrage Réconcilier Nature & Agriculture avec Vincent Tardieu.
  • Damien LADIRÉ, coordinateur régional du programme Re-Sources “Agir pour l’Eau potable en Nouvelle Aquitaine” (à confirmer)
  • Pascal LEVAVASSEUR, directeur de l’Eau au Syndicat Eaux de Vienne (à confirmer)
  • Jean Claude HALLOUIN, administrateur de Vienne Nature
  • Nicolas FORTIN, éleveur & membre de la Confédération Paysanne

16h – Trois ateliers pour approfondir, questionner et/ou proposer des contributions
(inscription indispensable pour les ateliers, places limitées)

  • Agriculture et biodiversité
    Inscription pour cet atelier à ce lien ou au 05 49 88 99 04
  • Qualité de l’eau & des milieux
    Inscription pour cet atelier à ce lien ou au 05 49 88 99 04
  • Répartition de l’eau pour l’agriculture
    Inscription pour cet atelier à ce lien ou au 05 49 88 99 04

17h15 – Restitution des ateliers, conclusion de la journée & suites de la démarche

Pour plus d’informations :

Journée d’information 22 janvier : Alerte sur l’eau dans le bassin du Clain

Journée d’information 22 janvier : Alerte sur l’eau dans le bassin du Clain

Construisons un Projet Territorial de Gestion de l’Eau d’Initiative Citoyenne

Urgence d’une nouvelle gestion de l’eau dans le bassin du Clain. Vienne Nature, la LPO en Vienne, l’UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération Paysanne de la Vienne, la Fédération de pêche de la Vienne, des citoyens et élu(e)s des collectivités du territoire organisent une journée d’information et de réflexion sur le partage et la gestion durable de l’eau dans le bassin du Clain :

Dimanche 22 janvier, de 14h à 18h
La Villedieu du Clain, salle polyvalente Sud
Inscription obligatoire en ligne à ce lien ou au 05.49.88.99.04

 

Programme

Comment sont partagées et gérées les ressources en eau en général et dans le bassin du Clain en particulier ?
Comment satisfaire les besoins en eau potable de qualité, respecter les cours d’eau, les zones humides, la biodiversité qu’ils accueillent, et permettre la pérennité d’activités économiques, dont l’agriculture ?
Des solutions existent : comment les mettre en oeuvre, entre autres dans le cadre d’un Projet Territorial de Gestion de l’eau ?

14h – Introduction

14h15 – Comment sont partagées et gérées les ressources en eau, en France et dans le bassin du Clain ?
Intervenants : Gabriel Amard, député du Rhône, auteur d’essais sur la gestion publique de l’eau (à confirmer) ; François Bock, Président de la CLE du SAGE Clain ; un représentant de Grand Poitiers Communauté urbaine (à confirmer) ; Nicolas Réveillault, vice-président d’Eaux de Vienne ; Francis Bailly, Président de la Fédération de pêche de la Vienne…

15h45 – Qu’est-ce que la démarche HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) – Étude Clain ?
Fabien Blaize, responsable du secteur Vienne Aval et Clain à l’EPTB Vienne

16h45 : Vers un PTGE d’Initiative Citoyenne
Des solutions existent : comment les mettre en oeuvre dans le cadre d’un projet territorial ?
Intervenants : Vienne Nature, la LPO Poitou-Charentes, l’UFC-Que Choisir de la Vienne, la Confédération Paysanne de la Vienne, la Fédération de pêche de la Vienne ; Lisa Belluco, députée de la Vienne (à confirmer) ; Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers et Vice Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine ; Christine Graval, Conseillère Régionale de Nouvelle-Aquitaine ; Florence Harris, Conseillère Départementale de la Vienne (à confirmer).

17h45 – Conclusion de la journée

Pour plus d’informations

-Mail : nouvellegestiondeleau86[at]proton.me (remplacer [at] par @)

La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline

La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline

Communiqué de presse du 14 novembre 2022

Le projet des réserves d’irrigation porté par la Société Anonyme « Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres », dans le bassin de la Sèvre niortaise, a été sous le feu de l’actualité, à l’occasion de la manifestation des 29 et 30 octobre à 79-Sainte-Soline, où a démarré la construction de la plus grande des 16 « méga-bassines » concernées par le projet de la SA précitée.

Poitou-Charentes Nature, fédération d’associations de protection de la nature et de défense de l’environnement, membre du réseau France Nature Environnement, tient à réagir aux propos des représentants de l’Etat et membres du gouvernement ayant laissé entendre que les voies de recours avaient été épuisées et que le projet avait été jugé légal.

La fédération Poitou-Charentes Nature, avec une partie de ses associations membres, est actuellement engagée sur plusieurs recours sur le projet de la Coop de l’eau 79 :

  • Un recours contre l’arrêté préfectoral inter-départemental (API 79-17-86) de 2017 (projet de 19 bassines), puis sur l’API complémentaire n° 1 de 2020 (16 bassines)*. Sur ce contentieux l’instruction est close, mais le jugement n’est pas rendu sur le fond.
  • Un recours contre le sursis à statuer de mai 2021, après le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers considérant illégales (au regard du SAGE) 9 des 16 bassines. L’instruction est close en appel ; nous sommes en attente d’une date d’audience.
  • Un recours contre l’arrêté complémentaire n°2 de mars 2022, introduisant les propositions de la SA « Coop de l’eau 79 » pour se conformer au SAGE. Ce contentieux, déposé en juillet 2022, est à l’instruction.

La fédération Poitou-Charentes Nature est accompagnée sur ces recours, d’une part, par ses associations membres Nature Environnement 17, LPO, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Vienne Nature, APIEEE et SOS Rivières… et, d’autre part, par les fédérations 17 et 79 des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ainsi que l’Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des pêches sportives Saint-Maixentaises.

La fédération Poitou-Charentes Nature tient donc à démentir les déclarations selon lesquelles les voies de recours aient été épuisées. Ces déclarations sont d’autant plus problématiques qu’elles alimentent un climat déjà tendu par les interdictions de manifestations et l’usage de termes inappropriés comme « écoterrorisme », crispant les positions et augmentant les risques d’affrontements violents.

La fédération Poitou-Charentes Nature continuera de s’opposer au projet de la SA « Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres », sur la base d’arguments relevant de son expertise en matière de gestion de l’eau et de biodiversité. Elle s’oppose également par voie de recours aux projets similaires en Charente, en Charente-Maritime et dans la Vienne, rappelant qu’il y a actuellement 93 méga-bassines en projet dans le Poitou-Charentes.

* Cet Arrêté Préfectoral Interdépartemental complémentaire s’appuyait sur le « Protocole d’accord », signé, fin 2018, par 4 organisations associatives qui sont toutes sorties du « Protocole », avant mai 2022, sauf une qui n’est pas membre direct ou affilié de FNE Nouvelle-Aquitaine.

Poitou-Charentes Nature

En format PDF, cliquez-ici.


Autres publications sur le sujet :

Trop de retenues (de substitution) tue les réserves (en eau) !

Communiqué de presse du 4 novembre 2008

Poitou-Charentes Nature s’insurge contre la multiplication anarchique de ces retenues qui en fin de compte ne servent qu’à conforter des pratiques nocives pour les milieux naturels et dangereuses pour la santé de l’homme.

Selon Pierre GUY, Président de la Fédération régionale Poitou-Charentes Nature, affiliée à France Nature Environnement « il est nécessaire de définir des dispositions réglementaires strictes de prélèvements en hiver et d’étudier l’impact des projets cumulés à l’échelle des bassins versants ».

Le manque d’eau estival est un problème récurrent en Poitou-Charentes. Les cours d’eau souffrent en été, et malgré cela ils doivent subvenir à des besoins toujours plus importants : alimentation en eau potable (car la ressource souterraine a été trop sévèrement polluée), irrigation… ce qui remet en cause le maintien de leur bon fonctionnement biologique.

Les irrigants demandent à la société de régulariser une situation qui s’est mise en place dans les années 70 et 80 en dehors de toute concertation et sans que l’administration ait eu la possibilité de vérifier l’adéquation des volumes prélevés par rapport aux possibilités des milieux naturels. L’irrigation s’est développée sans évaluation des impacts cumulés et sans contrôle efficace de l’administration (rapport conjoint des inspecteurs généraux des ministères de l’environnement et de l’agriculture – juin 2007).

Les retenues de substitution, réclamées avec véhémence par les agriculteurs, ont été imaginées pour prétendre améliorer la gestion de l’eau, notamment afin de répondre aux problèmes estivaux d’assecs ; elles ne règlent en fait que la sécurisation de l’approvisionnement en eau pour une irrigation massive !

Le déficit en eau est seulement déplacé dans la saison, avec un pompage dans les cours d’eau ou dans les nappes aquifères hors périodes de basses eaux, en substitution des prélèvements estivaux, sans réelles précautions pour respecter les crues utiles de l’hiver, et sans évaluation de l’effet cumulé des projets dans chaque bassin versant.

Par ailleurs, nous constatons tous les jours que la qualité des milieux naturels et de l’eau, y compris celle servant à l’eau potable, ne s’améliore pas : les retenues ne permettent que de maintenir une agriculture intensive gourmande en eau et en polluants (nitrates, pesticides…). ce qui est en totale contradiction avec les objectifs du Plan Régional Santé Environnement et avec ceux des projets de loi du Grenelle de l’Environnement. Leur intérêt économique n’est avéré que du point de vue de grands agriculteurs céréaliers qui trouvent là une solution parfaite pour pérenniser leur activité.

Le financement de ces retenues d’intérêt privé est réalisé à 70%, parfois plus, par des fonds… publics ! Mais tout le monde n’en profite pas : les céréaliers seront une nouvelle fois les mieux servis. Dans chaque cas, le projet ne profite qu’à une minorité des agriculteurs du bassin. Cette minorité a néanmoins le soutien total et inconditionnel de certains élus et de l’Etat !

Il est impensable que les retenues de substitution soient présentées comme étant la solution exclusive aux problèmes de quantité d’eau, alors que la modification des assolements et l’accompagnement de la désirrigation seraient au moins aussi efficaces, et auraient l’avantage de préserver l’environnement !

Le Président, Pierre GUY