Mesures compensatoires de la LGV SEA

LGV SEA

Contexte

Dans le cadre de la construction de la LGV SEA Tours-Bordeaux, et en application des arrêtés ministériels et inter-préfectoraux des 24 février et 21 décembre 2012, portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées et de destruction d’espèces végétales protégées, le maître d’ouvrage met en œuvre des mesures visant d’une part à éviter les impacts du projet sur l’environnement, d’autre part à les atténuer et pour finir à compenser l’impact sur les individus d’espèces protégées ou sur les habitats d’espèces protégées.

Le maître d’ouvrage est donc tenu de mettre en place des mesures visant à compenser la perte d’espèces ou d’habitats d’espèces suite à la construction et l’exploitation de la LGV. Pour cela, il doit réaliser une sécurisation foncière de sites de compensation, par acquisition ou par conventionnement. De plus, les sites sécurisés devront faire l’objet d’une gestion conservatoire pendant la durée de la concession.

Pour respecter cela, LISEA a mis en place un réseau de 340 sites de compensation. Celui-ci couvre un peu moins de 3800 ha, et les sites sont restaurés ou aménagés. Ils sont, ensuite, gérés pour répondre aux enjeux de conservation. Cette gestion est réalisée par le CEN sur 30% des surfaces acquises, et par des propriétaires ou exploitants sur 70% des surfaces conventionnées. 

Conformément aux arrêtés sus-cités, le maître d’ouvrage est tenu d’assurer le suivi de mesures environnementales mises en œuvre, ainsi que le suivi des populations et des habitats d’espèces protégées impactées. Les suivis scientifiques des sites sécurisés (en conventionnement et en acquisition) doivent ainsi permettre d’évaluer l’efficacité de la gestion conservatoire mise en œuvre en faveur des espèces à compenser sur le site et d’apporter les éléments nécessaires à la réactualisation du plan de gestion.

En outre, ces suivis permettent de déterminer les dynamiques d’évolution des habitats et espèces visées par la compensation.

Un guide méthodologique, rédigé par les associations de protection de la nature, bureaux d’études et universitaires et transmis aux services de l’Etat en 2015, relate les différents protocoles de suivi à mettre en œuvre.. 

Mise en OEUVRE DES SUIVIS PAR LES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

Poitou-Charentes Nature intervient en tant que coordinateur des suivis biologiques des mesures compensatoires de la LGV SEA. La fédération apporte également une expertise sur l’écologie locale.