Bassin du Clain : le Parlement de l’eau en mort cérébrale !

Bassin du Clain : le Parlement de l’eau en mort cérébrale !

Les associations Confédération Paysanne Vienne, LPO Poitou-Charentes, UFC Que Choisir Vienne et Vienne Nature ont publié le 26 septembre 2024 le communiqué de presse inter-associatif suivant :

LES INTIMIDATIONS ET INVECTIVES VONT-ELLES STOPPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?

Certains semblent le croire. Ce sont les auteurs de menaces contre François Bock et Jérémie Godet, respectivement vice-président et président de l’EPTB Vienne, structure porteuse de l’étude HMUC. Nous exprimons à ces deux élus notre pleine solidarité. Rien ne peut justifier ces agissements et nous regrettons que le report de 9 mois du vote de HMUC[1] par la CLE[2] du SAGE[3] Clain semble récompenser les pressions exercées depuis plus d’un an sur ce malheureux « Parlement de l’eau »[4].

Le 12 septembre 2024, pour la deuxième fois après une première tentative le 7 juin 2023 (voir notre communiqué de presse), les membres de la CLE ont reporté sous la pression de gros irrigants le vote de cette étude scientifique HMUC à la fin du premier semestre 2025.

De quoi l’étude HMUC est-elle donc coupable ?

De quantifier la diminution des volumes d’eau mobilisables qu’il faut désormais partager équitablement entre tous les usages, sous bassin par sous-bassin, été et hiver, mois par mois, eaux superficielles et souterraines. Elle est le socle scientifique et technique qui permet enfin de bâtir sur du solide des solutions d’adaptation au changement climatique afin de sécuriser l’eau potable, de remettre les milieux en bon état et de garantir de l’irrigation aux productions agricoles destinées à l’alimentation humaine et à l’élevage. Il est urgent d’appliquer les mesures techniques listées par l’étude HMUC ; producteurs d’eau potable et agriculteurs ont besoin de visibilité. Alors pourquoi attendre ?

Achevée depuis deux ans, l’étude HMUC est un acquis : elle n’a pas à être votée ! La justice administrative en a pris acte dans son jugement sur les projets de méga-bassines de La Pallu. Le Préfet l’a rappelé lors de la dernière CLE alors même qu’il prétend lui apporter des « correctifs ».

Alors pourquoi tant de bruit et de fureur pour retarder ce vote ?

Le lobby des méga-bassines a d’abord compté sur une étude partiale sur l’économie agricole du territoire du Clain pour réviser les résultats d’HMUC au motif qu’ils ne sont pas compatibles avec le modèle d’irrigation agricole dominant, considéré comme le seul possible.

Ce détricotage d’HMUC étant aujourd’hui exclu, ces lobbyistes cherchent simplement à gagner du temps pour ne rien changer. Ils visent à retarder le moment d’intégrer les résultats d’HMUC dans le SAGE Clain. Ils n’ont pas d’autre projet que de pomper jusqu’à ce que les coupures d’eau potable, les assecs de rivières et les vidanges précoces des nappes imposent en catastrophe des changements qui n’auront pas été préparés.

Nous ne voulons pas de cette politique du pire.

Une étude socio-économique indépendante des lobbies et de l’État sera la colonne vertébrale du véritable Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE) que nous réclamons depuis 2015. D’abord un état des lieux s’impose sur les coûts des impacts de l’agriculture intensive pratiquée aujourd’hui dans le bassin du Clain sur la qualité de l’eau, la santé publique et la biodiversité. Une étude prospective précisera les avancées sur les emplois et les revenus agricoles qu’aura le passage à un système de production agricole sobre en eau et en intrants chimiques. Elle définira les conditions de faisabilité économique, technique et d’accompagnement des agriculteurs qui permettront le nécessaire recentrage de l’irrigation sur des filières alimentaires à forte valeur ajoutée qu’il conviendra de créer ou de développer. Elle traitera de tous les enjeux économiques, eau potable et biodiversité compris.

Le 12 septembre 2024, la CLE du SAGE Clain s’est sabordée. Elle a reconnu son incapacité à débattre et à décider. Sous les pressions, elle se met en sommeil pour près d’un an en pleine tourmente. Et pourtant ça urge de toutes parts.

Que faut-il de plus pour démontrer qu’il faut changer de gouvernance ?

Un parlement de l’eau digne de ce nom sera représentatif avec une participation à parts égales des trois grands blocs d’intérêts en jeu : eau potable ; milieux naturels ; usages (agricoles comme industriels). Il ne sera l’outil ni des services de l’État, ni d’un syndicat agricole, ni d’une poignée d’exploitants qui n’expriment pas les besoins des 800 fermes irrigantes, ni ceux des 4 000 fermes de la Vienne.

Nous rappelons que, dans les limites de ce que permettaient les chiffres, les choix nécessaires à la réalisation de l’étude HMUC ont toujours été très favorables à l’irrigation et que l’hypothèse climatique (plus un degré en 2050) est antérieure à l’accélération du changement climatique que nous connaissons aujourd’hui. Raison de plus pour se mettre tout de suite au travail et choisir collectivement des solutions d’économie d’eau qui pourront s’adapter à l’évolution du volume prélevable.

Associations signataires :
Confédération Paysanne Vienne
LPO Poitou-Charentes
UFC-Que Choisir 86
Vienne Nature

[1] Hydrologie Milieux Usage Climat
[2] Commission Locale de l’Eau
[3] Société Coopérative Anonyme de Gestion de l’Eau
[4] Nom abusivement donné à la CLE pour faire croire à un semblant de démocratie (cf. article du Monde intitulé La démocratie de l’eau, une promesse inachevée (6/09/24))

Joyeuse année 2024

Joyeuse année 2024

Nous vous souhaitons une joyeuse année 2024 ! Qu’elle soit heureuse, vertueuse et riche en découverte nature.

Si vous souhaitez aller plus loin pour agir de votre côté, voici quelques idées proposées par FNE pour prendre des bonnes résolutions :

A Poitou-Charentes Nature en 2024, nous continuons la bataille juridique contre les mégabassines pour la préservation de nos milieux et de la ressource en eau sur notre territoire, par exemple sur les bassins de l’Aume-Couture, de la Pallu ou encore dans les Deux-Sèvres.

D’autres sujets mériteront notre vigilance cette année encore comme le projet de parc éolien en mer au large d’Oléron en zone protégée.

Nous poursuivons également nos programmes de connaissance et de protection de la biodiversité

Pour vous accompagner cette année encore dans la connaissance et la préservation de la biodiversité, nous maintenons la publication du calendrier des sorties natures mensuelles. Merci à toutes nos associations membres qui proposent ces sorties à leurs adhérents ainsi qu’au grand public.

Une bonne année 2024 à toutes et à tous !

Les méga-bassines au tribunal

Les méga-bassines au tribunal

Notre fédération Poitou-Charentes Nature ainsi que ses associations membres mènent des recours juridiques contre les projets de réserve de substitution depuis plusieurs années maintenant.

Vienne Nature et la LPO Poitou-Charentes viennent de publier un communiqué pour faire le point sur des affaires toujours en cours.

Communiqué de presse du 19/09/2023

Ce mardi 19 septembre, deux affaires concernant les méga-bassines du Poitou-Charentes passent en audience au Tribunal administratif de Poitiers : La Pallu (86) et Aume-Couture (16-17-79).

Sauver La Pallu (86)

Avant même les projets de méga-bassines, La Pallu était déjà un cas d’école pour la destruction d’un cours d’eau, de ses zones humides et de ses nappes superficielles en raison des aménagements contre nature qui y avaient été réalisés, dont des prélèvements d’irrigation très excessifs.
Mais avec les 6 méga-bassines autorisées en mai 2021 par la Préfecture de la Vienne pour près de 1,5 Mm3 d’eau, on atteindrait le pire du pire !
Les milieux naturels, déjà fortement dégradés, ne s’en remettraient pas : les volumes disponibles dans le sous-bassin de la Pallu sont simplement inférieurs aux capacités de stockage des réserves. Dès lors au regard de la gravité de la situation hydrique, ces réserves prolongeraient et aggraverait une situation de crise. Cela s’inscrit dans une gestion déséquilibrée de la ressource en eau.

Les méga-bassines de l’Aume-Couture (16-17-79)

Le projet de méga-bassines sur ce territoire concerne la création et l’exploitation de 9 retenues de substitution sur les bassins de l’Aume et de la Couture (3 départements concernés) avec un volume total de 1,6 Mm³ d’eau pour une vingtaine d’irrigants.
L’Aume et la Couture sont deux petits affluents de la Charente et le projet de réserves vise à augmenter les prélèvements totaux d’environ 1.5 million de m3, bien au-delà du seuil fixé par le SAGE de Charente, avec des risques sur l’alimentation en eau potable qui prélève aussi en nappe superficielle et profonde, tout cela au détriment des rivières et de sa faune.
Le projet a été autorisé par un arrêté préfectoral le 20 janvier 2021 et a été attaqué par les associations Poitou-Charentes Nature, LPO et l’APAPPA.

Le combat juridique contre les méga-bassines n’est pas terminé.

Dans l’attente du jugement qui sera connu d’ici deux semaines, nous rappelons que le combat juridique contre les projets de méga-bassines n’est pas terminé, contrairement à ce que laissent entendre les autorités depuis plusieurs mois.

Dans le cas du bassin du Clain, la plupart des méga-bassines sont sous le coup de recours juridiques (24 sur 30). Celles de La Pallu ont été examiné en audience aujourd’hui, 19 autres attendent la réponse du Conseil d’État[1]. Seules les 6 bassines de La Clouère pourraient être construites si l’Agence de l’eau décide de les financer[2].

Dans les deux cas, La Pallu et Aume-Couture, le rapporteur public propose l’annulation des arrêtés préfectoraux.

Pour La Pallu, c’est le Code de l’Environnement qui est violé dans une disposition essentielle qui impose dans ce cas de figure une gestion équilibrée de la ressource.

Pour Aume-Couture, les motifs d’annulation se cumulent : insuffisance de l’étude d’impact dans la description de l’état initial et des effets cumulés des divers projets de bassines ainsi que l’incompatibilité avec le SDAGE et des capacités financières mal justifiées.

Dans les deux dossiers, le rapporteur public reconnait l’usage abusif du mot « substitution » en ces termes « il y aura plus de volumes prélevés pour l’irrigation après la construction des réserves qu’avant » ! Les associations du Poitou-Charentes engagées dans les recours contre les 93 réserves, dites de substitution, dénoncent cet abus de langage depuis de nombreuses années.

Quel que soit le jugement des deux contentieux dont il est question ce jour, ces affaires juridiques sont loin d’être terminées car elles feront sans nul doute l’objet d’un appel, par l’une ou l’autre partie. Vienne Nature, la LPO et les associations de Poitou-Charentes Nature restent pleinement mobilisées pour dénoncer ces projets démesurés et dénués de bon sens dans un contexte de forte tension sur la ressource en eau.

19 septembre 2023

 

[1] Dive-Bouleure-Clain amont (6), Clain Moyen (8) et Auxance (5).  

[2] Précisons que les recours portent sur les arrêtés préfectoraux autorisant 41 bassines dans le bassin du Clain. Depuis, 10 sont supposées abandonnées à en croire le « protocole », mais aucun nouvel arrêté n’en prend acte.

Lire aussi :

La CLE nie la vérité sur la ressource en eau (juin 2023)

Combat contre les méga-bassines : quand l’Etat instrumentalise les évènements de Sainte-Soline pour étouffer le débat démocratique (mars 2023)

Les associations unies dans l’action juridique contre les 93 « réserves de substitution » (méga-bassines) du Poitou-Charentes (mars 2023)

Mégabassines : des remplissages autorisés alors que la rivière le Mignon est à sec (décembre 2022)

Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines (novembre 2022)

La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline (novembre 2022)

Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines

Communiqués de Vienne Nature sur les méga-bassines

En résonnance avec notre communiqué de presse « La légalité de la méga-bassine de Sainte-Soline » publié le 14 novembre 2022, vous pouvez retrouver les différents articles publiés par Vienne Nature sur le même sujet :

« Protocole des méga-bassines du Clain : graves erreurs du préfet » communiqué du 8 novembre 2022.
Le préfet de la Vienne commet plusieurs erreurs majeures dans sa communication sur la cérémonie de signature du protocole des bassines du Clain…


« Alerte sur l’eau dans la Vienne : pour une nouvelle & plus juste gestion de l’eau sur le bassin du Clain » communiqué interassociatif du 20 octobre 2022, invitation à rejoindre le projet de Plan Territorial de Gestion de l’Eau citoyen.


« Les faces cachées du projet de protocole des méga-bassines du Clain » explications des bénévoles de Vienne Nature sur les réserves de substitution.

*Crédits photo:
1 : bassine en Charente-Maritime, Nature Environnement 17
2 : ancienne bassine dans le département de la Vienne, Olivier Prévost
3 : ancienne bassine dans le département de la Vienne, Olivier Prévost


Autres publications sur le sujet :