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  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

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En sa qualité de producteur de base de données PCN se réserve la possibilité d’interdire dans ce cadre (articles L 341 et L 342 du Code de la propriété intellectuelle) :

  • le  » transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support  »
  •  » la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base  »
  •  » l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données « 

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Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées  » fichiers logs » que PCN utilise afin d’orienter le contenu éditorial du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par PCN lors d’une nouvelle utilisation du Site et PCN s’engage à détruire les  » fichiers logs » après en avoir terminé l’exploitation statistique.

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PCN se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services disponibles sur le site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.PCN se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. PCN se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par PCN d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non respect des Conditions d’Utilisation présentes ainsi que de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette par tout Internaute ;
  • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute et/ou de PCN

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de PCN.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où PCN aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, PCN se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de PCN à l’égard de l’Internaute.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable :

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents.